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Animations culturelles,
Evènements passés,
INFORMATION by Maurepas d'hier et d'aujourd'hui
« MAUREPAS AU TEMPS DU MOYEN AGE »
SAMEDI 12/09 DE 10H A 21H30 DIMANCHE 13/09 DE 10H A 18H
Ferme de Maurepas, rue de Coignières, entrée gratuite, restauration sur place
Organisé par la municipalité de Maurepas en partenariat avec :
L’association « Les Regrattiers d’Histoire » (Association de reconstitution historique XVe) feront découvrir les réalités de la vie quotidienne urbaine du XVème siècle lors de fêtes et événements à caractère historique, les aspects de la vie quotidienne des villes du XVème siècle : reconstruction d’un village médiévale.
Notre association du patrimoine de Maurepas «Maurepas d’hier et d’aujourd’hui» proposera la découverte de l’histoire de Maurepas, un nouveau livret jeux et informations sur le thème du Moyen Age et diverses activités :
Divers ateliers : Lettrines et enluminures avec des poudres de terre d’ocre .
Construction de la cathédrale Notre Dame de Paris et son village du Moyen Age.
Exercez votre adresse sur le chamboultout représentant Aymon de Mouchy, le seigneur brigand de Malrepast !
6 Echoppes d’artisans :
Atelier du cuir « La Mare aux Loups » – Monsieur Pain d’épices – Aurélien Tournage sur Bois – Recettes médiévales « La Cour des Saveurs » – Créations de bijoux celtiques et médiévaux « Au Bois de Rohan » Jouets et costumes médiévaux « La Petite Armurerie ».
Vente de produits de la ferme (Ferme de Maurepas, 20 rue de Montfort).
Petite ferme pédagogique avec cochons, poules, lapins, oies…
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13
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Mesdames, Messieurs, Chers(e) Adhérents (es)
Veuillez trouver ci joint la convocation pour notre assemblée générale qui aura lieu le Vendredi 31 Janvier à 20 h 30 à la Maison de Sologne, rue de Sologne 78310 Maurepas (Emargement à partir de 20 h)
« Maurepas d’hier et d’aujourd’hui » est présente depuis 50 ans dans votre ville au cœur des évènements culturels liés au patrimoine historique et environnemental.
Comme les autres années, pour le bon fonctionnement de votre association, nous avons besoin de candidatures pour renouveler les membres du conseil d’administration.
Nous serions heureux d’accueillir de nouveaux candidats au sein de notre équipe.
Renouvellement du Conseil d’Administration (6 postes à pouvoir).
Notre association rassemble multiples activités. : histoire, patrimoine environnement, cadre de vie, animations, recherches historiques, communications …
À chacun de choisir ses préférences, ses disponibilités …
ADHEREZ, SOUTENEZ-NOUS.
Pour que nous soyons encore plus présents sur la ville, que vous soyez mieux représentés, nous avons besoin de votre soutien.
En 2020, notre association fêtera ses 50 ans d’existence sur la commune de Maurepas, nous retracerons des actions des 50 années, proposerons multiples activités, expositions et un rallye pédestre sur le patrimoine de la commune.
Si vous voulez être à nos côtés inscrivez-vous : maurepas.histoire@gmail.com
Venez nous rejoindre les lundis à 15H pour nos prochaines réunions 2020.
Les candidatures doivent être adressées par écrit au siège social de l’association.
C / o Présidente : Maité VANIUS – 5 chemin des Petits Fossés – 78310 Maurepas.
BULLETINS de CANDIDATURE AU CA – INSCRIPTION ATELIERS- ADHESION
CONVOCATION AG MHA 2020.doc
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EXTRAIT DU RAPPORT DU COMISSAIRE ENQUETEUR POUR LE PLU 2019 EDITE EN JUILLET 2019
Conclusions motivées et Avis sur la révision du PLU de la commune de Maurepas
5. Rappel des éléments de l’enquête
5.1 Objet de l’enquête La commune de Maurepas s’est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du conseil municipal le 31 janvier 2013. L’enquête publique porte sur une révision de ce PLU. Cette révision du PLU a été décidée par délibération du conseil municipal de Maurepas en date du 10 février 2015, pour tenir compte aussi bien de l’évolution du contexte local que de l’évolution législative depuis son approbation en 2013. La ville de Maurepas ayant intégré le 1er janvier 2016 la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : • le conseil municipal de Maurepas a donné le 31 mai 2016 son accord à SaintQuentin-en-Yvelines pour exercer la compétence sur le PLU, • le conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines a défini et validé les modalités de collaboration avec Maurepas pendant la durée d’achèvement de la procédure de révision du PLU, • le 12 décembre 2017, le conseil municipal de Maurepas a débattu et validé les orientations du PADD, puis le 21 décembre 2017 le conseil communautaire a validé ce PADD, • le projet de révision du PLU de la commune de Maurepas a été arrêté lors de la séance du conseil d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines du 18 octobre 2018.
Maurepas est un territoire contrasté, traversé par la RN10 et la RD13, qui comporte une zone d’activité importante, et de vastes milieux agricoles, naturels et forestiers, notamment la forêt de Maurepas et le vallon de la Courance. La commune de 19000 habitants en 2015 est située dans le centre du département des Yvelines. Son centre-ville a été érigé à la fin des années 1960 dans le cadre de la « Ville Nouvelle » développée par le promoteur Jacques Riboud.
Les objectifs poursuivis par la révision du PLU sont les suivants :
• Prendre en compte les évolutions législatives successives du droit de l’urbanisme (loi Grenelle 2 et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové dite ALUR) ainsi que les documents supra-communaux tels que SDRIF, PDUIF, SRCE, SRCAE….. • Renforcer les mesures de protection des patrimoines naturels et urbains caractéristiques de Maurepas, avec une meilleure protection du secteur Village, des espaces naturels, agricoles et forestiers,
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• Bâtir un nouveau projet urbain élaboré sur la base d’axes forts destinés à inscrire le positionnement de la ville dans l’intercommunalité de Saint-Quentin-en-Yvelines, et plus particulièrement : – recoudre les pôles de la ville et son urbanisme de quartiers, – maîtriser le développement urbain pour faciliter le parcours résidentiel et répondre aux besoins en termes de logement sociaux et en termes d’équipements dans le cadre d’une vraie mixité sociale acceptée et pérenne, – l’absence de terrains disponibles pour la construction de nouveaux logements ne permettait pas à la ville de soutenir la dynamique de construction nécessaire au maintien de sa population, et moins encore à remplir les objectifs de construction de logements, notamment sociaux, fixés par l’état, d’où la nécessité de « construire la ville sur la ville », en renouvellement urbain, sans réduire l’espace naturel ou agricole, – le PADD s’interdit toute extension urbaine. L’objectif de population visé est de 25000 habitants au maximum pour une population actuelle d’environ 19000 habitants, – compte tenu d’un taux de logements sociaux de 17,8% au 1erjanvier 2016, pour atteindre le taux de 25% de logements sociaux fixés par la loi, il faudrait construire 590 logements sociaux d’ici 2025, mais au-delà de cette obligation, la municipalité a fait le choix d’un développement équilibré avec la construction d’environ 2075 logements, en respectant la limite de 25000 habitants du PADD, afin de favoriser une vraie mixité sociale plus fine et durable répartie sur le territoire communal.
• Revitaliser le secteur commercial de Pariwest qui souffre d’un taux de vacance relativement important, notamment en y introduisant une certaine mixité des fonctions qui autorise la construction de logements sur cette zone.
• Intégrer toutes les procédures engagées (PIL1, PIL2, PLHI, modification n°1 du PLU), en particulier la recomposition urbaine en cours pour la revitalisation du pôle économique Pariwest avec la constitution d’un front urbain au niveau de la RD13 pour faire ville, « l’Ecoquartier des Quarante Arpents ».
• Anticiper les futures évolutions dans le respect des éléments identitaires de la commune pour garantir et maintenir un équilibre entre les espaces urbains et naturels dans un esprit de « ville à la campagne », et accompagner l’objectif important d’augmentation de la population et de construction de logements dans une commune située en zone sensible pour la qualité de l’air, notamment en oeuvrant pour la réduction à la source des pollutions et nuisances le long de la RN10 et de la RD13.
Les axes forts de réflexion ont notamment pour objectifs :
• Une excellence environnementale dans un cadre préservé Il s’agit de favoriser et de renforcer les grandes qualités historiques, naturelles, patrimoniales, architecturales et environnementales de la commune pour en faire le socle du projet communal et garantir la pérennité de la qualité de vie maurepasienne. Il s’agit ainsi d’être une ville écologiquement vertueuse et capable de s’adapter aux changements de façon durable.
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• Une haute qualité de vie et de services pour les Maurepasiens
Cet axe vise à permettre à toutes les populations de répondre à leurs besoins sur le territoire de Maurepas, dans toutes les dimensions de la vie quotidienne, notamment sur les questions du logement, des équipements, des espaces publiques, des déplacements et de la citoyenneté.
• Une attractivité renforcée
Cet axe vise à renforcer la qualité du territoire de Maurepas et d’inscrire la commune dans le XXIème siècle, pour en faire une ville numérique et intelligente, une ville durable intégrant de nouveaux ecoquartiers, une ville compacte et de proximité, une ville dynamique et innovante. 5.2 Formalités Obligatoires
- La concertation a été organisée conformément aux modalités définies par la délibération du conseil municipal de Maurepas du 10 février 2015. Elle s’est déroulée de février 2015 à septembre 2018. Le conseil communautaire lors de sa délibération en date du 18 octobre 2018 a approuvé le bilan de la concertation du public, bilan qui est joint au dossier de l’enquête. – L’évaluation environnementale a été demandée par l’Autorité Environnementale le 23 avril 2018 suite à la demande d’examen au cas-par-cas. – La Consultation des Personnes Publiques et de la MRAE a été effectuée par courrier en dates échelonnées de fin octobre 2018 au 26 décembre 2018.
5.3 Organisation et déroulement de l’enquête
Par décision N°E19000003/78 en date 17 janvier 2019, j’ai été désigné par Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Versailles comme commissaire enquêteur.
Le Président de communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a organisé le déroulement de l’enquête publique unique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme de la commune de Maurepas et à la proposition de périmètre délimité des abords du donjon par arrêté en date du 08 mars 2019.
Dans le cas d’une enquête publique unique (article L.123-6 du code de l’environnement) regroupant plusieurs enquêtes publiques dont l’une au moins en application de l’article L123.2 du code de l’environnement, des conclusions motivées séparées doivent être exprimées par le commissaire enquêteur au titre de chacune de ces enquêtes publiques.
L’enquête publique s’est déroulée du 1eravril 2019 au 07 mai 2019 inclus sur une période de 37 jours en mairie de Maurepas et à l’hôtel d’agglomération de SaintQuentin-en Yvelines.
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Cinq permanences ont été tenues à la mairie de Maurepas les 01,13, 20, 24 avril et 07 mai 2019.
Le dossier d’enquête publique ainsi qu’un registre ont été mis à disposition du public pour consultation tout au long de l’enquête à la mairie de Maurepas et à l’hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines .
Le dossier d’enquête était également consultable sur le site internet de SaintQuentin-en-Yvelines et sur un poste informatique situé en mairie de Maurepas.
En outre, un registre dématérialisé a été mis à la disposition du public.
Le public a montré de l’intérêt pour cette enquête publique sur la révision du PLU, pour laquelle j’ai reçu une dizaine de personnes par permanence, et recueilli 70 observations.
5.4 Conclusions du Commissaire Enquêteur et Avis
Après un examen attentif et approfondi des pièces du dossier d’enquête publique et des documents complémentaires mis à ma disposition,
Après les visites de la ville et en particulier des secteurs qui ont fait l’objet d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP), mais également de la plupart des lieux qui ont fait l’objet d’observation du public,
Après la réception du public et l’examen de leurs observations,
Après avoir communiqué à la Communauté d’Agglomération un procès-verbal de synthèse des observations reçues et après examen des réponses et explications reçues de la Communauté d’Agglomération,
Après examen des observations des Personnes Publiques, de la MRAE et du CDPENAF, et des réponses et explications reçues de la Communauté d’Agglomération,
Après l’analyse détaillée et développée dans mon rapport d’enquête,
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Raisons qui ont motivées les conclusions du commissaire enquêteur
Sur la forme et la procédure de l’enquête
J’ai pris en considération :
- le déroulement régulier de l’enquête sur une durée de 37 jours consécutifs dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur en ce qui concerne la publicité dans la presse et l’affichage, – la tenue régulière de cinq permanences dans de bonnes conditions aux dates prévues, réparties sur différents jours de la semaine, y compris deux samedi matin, pour offrir le plus de possibilités de venir aux personnes désireuses de le faire, – le fait que le public a pu consulter le dossier papier relatif à ce projet pendant toute la durée de l’enquête dans les locaux de la mairie de Maurepas et de l’hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, – le fait que le dossier était également consultable sur le site internet de Saint-Quentin-en-Yvelines, et par un poste informatique en mairie de Maurepas et à l’hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, – le fait que le public pouvait déposer ses observations et propositions sur les registres d’enquête mis à sa disposition à la mairie de Maurepas et à l’hôtel d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, et également sur un registre dématérialisé ou les adresser à une adresse courriel, ou les adresser par lettre au commissaire enquêteur, – le fait que le dossier d’enquête était complet et conforme à la législation en vigueur, – le recueil de 70 observations et courriers dans les registres papiers ou sur le registre dématérialisé,
Sur le fond de l’enquête :
Prise en compte des observations et des réponses obtenues
Dans le chapitre 3 de mon rapport, j’ai procédé à un regroupement des différentes observations, de mes avis et recommandations.
• Les observations et avis des treize personnes publiques associées ayant répondu à la demande de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-enYvelines sur le projet de révision du PLU, dont 6 favorables et aucune défavorable. Les réponses de SQY ont fait l’objet d’un mémoire en réponse joint au dossier d’enquête. J’ai bien noté la bonne prise en compte des observations et avis des personnes publiques associées notamment : – sur les thèmes environnementaux, et la spatialisation de leurs enjeux, – sur la territorialisation des objectifs de production des logements du PLHI.
• L’expression du public a été significative durant cette enquête : une dizaine de visiteurs sont venus se renseigner à chacune des cinq permanences et
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70 personnes ont déposé des observations dans trois registres papier, dans un registre dématérialisé ou envoyé par courrier. Dans le chapitre 3 de mon rapport j’ai procédé à un regroupement des différentes observations sous plusieurs thèmes. J’ai interrogé SQY sur ces thèmes dans le cadre d’un échange avec un procès- verbal des observations. J’ai bien noté les réponses aux observations, et j’ai exprimé dans ce chapitre 3 mes avis et recommandations sur l’ensemble de ces observations du public, et réponses et arguments donnés par SQY.
A savoir de façon très synthétisée et principalement :
Thème N°1 : Constructibilité aux lisières périphériques ( Espace Boisé Classé, Espace Paysager à Protéger, Zone Agricole, Zone Naturelle)
Thème N°2 : Bâti remarquable et Périmètre contraint ( Bâtiment remarquable, Périmètre de constructibilité limitée, Emplacement réservé)
Pour les thèmes1et 2, j’ai recommandé le reclassement de quelques parcelles relevant soit d’un double classement Secteur Urbain Constitué et Espace Paysager Protégé, soit d’un Périmètre de Constructibilité Limitée.
Thème N°3 : OAP Pariwest (Résidence West Garden, RD13 et ses nuisances) Les habitants de la résidence West Garden ont fait de nombreuses demandes de modification réglementaire pour la résidence et sa périphérie, qui ont été prises en compte dans leur grande majorité par SQY. J’ai pris acte par ailleurs des études en cours pour optimiser le plan de circulation entre RD13 et voies à l’intérieur de Pariwest , étude dont les résultats et la traduction concrète sont très attendus par les riverains.
Thème N°4 : Autres (constructions diverses, accessibilité)
Thème N°5 : Textes supra-communaux, infrastructures, règlement
- respect de la Loi SRU, – respect du SDRIF, – ajustement des infrastructures à une croissance démographique de 30%, – transport, stationnement, – demandes de précisions opérationnelles sur le règlement.
J’ajoute que dans la grande majorité des cas, j’ai partagé l’avis exprimé par SQY sur ces 5 thèmes.
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Par ailleurs et après avoir examiné l’ensemble des critères relatifs à ce projet de révision de PLU de la commune de Maurepas,
Le commissaire enquêteur :
Estime que ce projet
o Prend en compte les évolutions souhaitées en matière de construction de logements sociaux pour rattraper le retard de la ville par rapport aux objectifs de la loi ALUR,
o Contribuera au développement démographique et économique, et permettra une progression vers les objectifs de logements sociaux dans le cadre d’une mixité sociale répartie, fine et donc pérenne, uniquement au sein du tissu urbanisé, sans modifier les surfaces des espaces agricoles naturels et boisés,
o Permettra de remplir les obligations de la loi ALUR en matière de mixité sociale pérenne, et du SDRIF en matière de densification,
o Et ceci, en étant soucieux, notamment avec l’axe 1 du PADD « Vers une excellence environnementale » et l’OAP « Trame verte et bleue et circulations douces », de préserver globalement la qualité du cadre de vie avec l’ambition d’une plus grande qualité environnementale de la plupart des secteurs et en encourageant le recours aux énergies renouvelables. Sans extension urbaine, avec finalement un effet globalement positif sur l’environnement, comme l’indique l’Evaluation environnementale complétée des améliorations définies dans le mémoire en réponse aux Personnes Publiques. Avec cependant des interrogations qui subsistent à propos des impacts de cette augmentation de la population sur la circulation et ses nuisances, notamment sur le secteur RD13, Pariwest.
Prend en considération :
o Le partenariat Prior ‘Yvelines qui couvre le projet de reconversion d’une partie de la zone Pariwest de Maurepas, et pour laquelle le département des Yvelines propose un appui financier et opérationnel pour construire des projets urbains de qualité,
o La sélection de Maurepas comme une des six communes françaises lauréates de l’appel à projet « Repenser la Périphérie Commerciale » permettant un accompagnement par l’Etat pour la rénovation de la périphérie commerciale Pariwest,
o L’adhésion de Maurepas à la charte nationale « Ecoquartiers », avec en conséquence que ce mode de production de la ville sera appliqué à toutes les futures opérations, quelle que soit leur taille,
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o Les propositions de SQY pour compléter le rapport de présentation : o Par les besoins nécessaires en matière d’équipements, o Par une synthèse des informations en terme de programme de logements incluant les PIL et à la modification du PLU, Cette synthèse permettra de montrer que le dossier intègre effectivement toutes les procédures engagées comme l’indique un des objectifs de cette révision,
o Le souci de conserver à la commune son caractère identitaire, « la ville à la campagne », notamment avec la protection de son patrimoine historique, architectural et paysager,
o La volonté de préserver l’équilibre commercial (préservation des linéaires commerciaux du centre-ville, requalification de la zone d’activités commerciales Pariwest…),
o Les actions en faveur de la requalification de la RD13 et du boulevard Schuler en boulevard urbain (diminution de la vitesse, plantation, revêtement antibruit), l’amélioration des transports en commun (installation d’un TCSP), les actions en faveur des circulations douces,
o L’approche globale dans le contexte de la communauté d’agglomération pour traiter en synergie les problématiques notamment de transport, mais aussi la redynamisation de Pariwest en lien avec Coignières et du centre ville en lien avec Elancourt.
Regrette que ce projet :
o Ne prenne pas suffisamment en compte la pollution et les nuisances routières au niveau de la RD13
Recommande :
Recommandation1 : Prendre en compte les différentes recommandations que j’ai donné dans mon rapport sur les demandes déposées par le public.
Recommandation 2 : Répondre aux fortes attentes des riverains de la RD13 par une étude quantifiée sur l’évolution de la circulation, de la pollution et des nuisances sonores générées (l’étude dédiée à ce sujet intègrera les aménagements déjà programmés sur cette voie, et devra traiter du sujet d’un report sur l’axe Gutenberg), et mettre en place une instance de concertation avec les riverains pour la définition des aménagements pour limiter ces nuisances.
Recommandation 3 : Préciser la méthode de délimitation des SUC pour justifier des inconstructibilités ponctuelles en lisière, et clarifier la compatibilité des classements simultanés SUC et EPP.
Recommandation 4 : Compléter les indicateurs de suivi de manière à prendre en compte les dispositions des lois Grenelle, et définir pour l’ensemble des indicateurs les valeurs à atteindre en fin d’exercice.
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Recommandation 5 : Faciliter l’usage du règlement en rassemblant dans une annexe les indices de codification de la zone U. Etudier la possibilité de faire figurer les secteurs EPP sur le plan 7.10 relatif à la bande inconstructible de 50 mètres en lisière des massifs boisés de plus de 100 hectares.
En conclusion, le commissaire enquêteur donne un AVIS FAVORABLE au projet de révision du PLU de la commune de Maurepas.
Saint Germain-en-Laye le 04 juin 2019
Patrick Stainton
Commissaire Enquêteur
