PROTECTION ET DEFENSE DU PATRIMOINE HISTORIQUE ET ENVIRONNEMENTAL

Publié par Maurepas d'hier et d'aujourd'hui - 25 sept 2013

PLAN LOCAL URBANISME  - ENVIRONNEMENT- PATRIMOINE

INFORMATION du 30 09 2013 : Jugement rendu du procès de la ferme de la Tour

Dans son arrêt du 30/09/13, le Tribunal Administratif (TA) de Versailles vient d’annuler la demande de travaux sur la ferme de la tour que nous avions attaquée en 2011.

Conclusions du TA : Insuffisance du dossier de demande, violation de l’article ND 1 du POS, violation des prescriptions architecturales du POS sur les ouvertures, demande qui relevait du permis de construire.

Cette décision montre que notre démarche était justifiée et méritait d’être menée.

Le T A condamne la mairie à 2500 € d’amende qui sera à la charge du contribuable.

Toutes ces dépenses auraient pu être évitées.

Nous ne souhaitons pas nous immiscer dans la politique. Nous tenons simplement à ce que les lois soient appliquées par tous. Cette nouvelle condamnation sera-t-elle pour autant suffisante pour stopper la dégradation de ce site ? Le PLU nouvellement adopté ne protège plus autant le site que le précédant POS. C’est une des raisons pour lesquelles nous l’avons contesté.

Espérons qu’à l’avenir l’intérêt de ce lieu soit mieux pris en compte pour que cessent les détériorations impunément commises depuis si longtemps : Restons  vigilant.


Le PLU de MAUREPAS :2013 2012

POURQUOI UN RECOURS AU TA PLU 2013

26 JUILLET 2013

La Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (nom d’usage Patrimoine Environnement), et notre association Maurepas d’hier et d’aujourd’hui, ensemble nous avons  déposé  un recours contentieux le 26 Juillet 2013  contre le PLU de MAUREPAS pour la sauvegarde du patrimoine.

REQUETE EN ANNULATION DU PLU DE MAUREPAS 26 07 2013

Suite au refus de la mairie de Maurepas de prendre en compte  notre recours gracieux  malgré notre souhait continu  d’un dialogue sur le PLU, qui celui ci a été adopté au mépris de nos remarques et sans prise en compte de nos travaux. Bien que des modifications significatives aient été apportées sur le texte final, des inquiétudes persistent sur des points majeurs. (Sites remarquables, zone OAP du village, zone N au pied du Donjon …)

MAI 2013

PLU 2 EME REPONSE MAIRIE RETOUR GRACIEUX DU 28 MAI 2013

AVRIL 2013

PL 1ERE REPONSEMAIRIE RECOURS GRACIEUX N 1 du 15 04 2013

MARS 2013

RECOURS GRACIEUX PLU DE MAUREPAS MARS 2013

La Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (nom d’usage Patrimoine Environnement), et notre association Maurepas d’hier et d’aujourd’hui, ensemble nous avons  déposé  un recours contentieux le 26 Juillet 2013  contre le PLU de MAUREPAS pour la sauvegarde du patrimoine.

Nous regrettons vivement d’être contraints à de telles mesures alors qu’en nous acceptant au tour de table des accords auraient pu être envisagés.

Notre association est animée exclusivement par des bénévoles et toutes nos  actions sont au service des maurepasiens. Notre engagement nous conduit à contester certaines des décisions de la municipalité envers le patrimoine, mais aussi à en approuver d’autres.  Chacune de nos  démarches ont leurs spécificités, elles correspondent à nos statuts, notre agrément (78-273 article L121-8)  validé depuis 5 avril 1978 et notre mandat de la FNASSEM en qualité de délégué (article L 121-5). Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

NOVEMBRE 2012

Rapport d’enquête élaboré par le commissaire enquêteur

Le rapport d’enquête élaboré par le commissaire enquêteur ( 19 novembre 2012 ) a eté

récupéré ce vendredi 23/11/2012 Ceci est une autre étape du PLU de Maurepas , d’autres suivrons avant sa dernière validation

(en pj ) A noter un avis Favorable du commissaire enquêteur

sous les deux réserves :

1 les préconisations du Sous Prefet et les préscriptions de DRIEE …. doivent être integrées au PLU

2 les parvelles cadastrées section AT N ° 2 et n°183 doivent etre clasées en zone Naturelle non urbanisée (au pied du donjon et de la ferme )

( merci aux ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE , AUX ASSOCIATIONS ET RIVERAINS QUI ONT SOUTENUS CETTE DEMANDE NE ZONE N POUR LE SITE HISTORIQUE )

et trois recommandations particulières et et dix neufs recommandations

cj les conclusions et avis du commissaire enquêteur

L’ensemble du rapport d’enquête élaboré par le commissaire enquêteur ( 19 novembre 2012est à disposition des adhérents de notre association ( sur support informatique ou copie papier sur remboursement des frais de copies N/B )

Nous ferons une analyse de ce rapport du dossier PLU : Venez nous rejoindre

L’avenir de la commune se joue dans ce PLU

conclusions rapport enqueteur plu 2012

Site historique de Maurepas

documentation_batiments_de_france_

Documentation des batiments de France n 2

ENVIRONNEMENT PATRIMOINE

HALTE A LA DESTRUCTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE DE MAUREPAS

Nous sommes à votre disposition pour tout renseignement.

Nous avons travaillé avec un collectif d’associations pour vous présenter les sujets qui nous inquiètent aujourd’hui notamment la sauvegarde du patrimoine de Maurepas

Nous avons en notre possession divers documents pour expliquer nos démarches

Nous voici à une autre étape de notre mobilisation

Apres notre assemblée générale où vous avez à  l’unanimité votée pour poursuivre nos actions pour la sauvegarde du patrimoine

Nous passons maintenant aux actions concrètes

Nous avons besoin de votre soutien. Mobilisez vous !!!

Nous avons travaillé avec un collectif d’associations pour vous présenter les sujets qui nous inquiètent aujourd’hui notamment la sauvegarde du patrimoine environnemental et historique de Maurepas

Vous pouvez dés à présent signer la  pétition en ligne :www.defense-de-maurepas.org

HALTE A LA DESTRUCTION DES ESPACES NATURELS SENSIBLES

tractpetition_HALTE A LA DESTRUCTION

article_des_Nouvelles versailles abbattages des arbres

AIRE D ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE LA PICTERIE

Nous comprenons  la nécessité d’un équipement pour les gens du voyage.  Notre inquiétude porte sur la non-conformité à la loi qui demande une installation à proximité des lieux de vie , sur la dénaturation du site prés du bassin de la courance

Demande de suspension du permis de construire d’une aire d’accueil des gens du voyage à la Picterie.

NOV 2011 ARTICLE PICTERIE

DOC PICTERIE ARTICLE TAMBOUR FEVRIER 2011

tract picterie-collectif

CP_Collectif_Maurepas_29-05-2011

TRAVERSEE DE LA CD 13

Traversée de la rue de la Butte Rouge

SUITE DE PROTECTION DU PATRIMOINE HISTORIQUE A PROXIMITE DU DONJON

Monsieur le Maire 27 JUIN 2012 DEMANDE EPP F

…De nombreux éléments caractéristiques du patrimoine bâti et naturel ne font l’objet d’aucune attention. Nous vous proposons de nous associer pour en  faire l’inventaire avec l’appui de votre bureau d’étude  et d’établir des fiches pour chaque cas spécifique afin de répertorier l’ensemble des éléments du patrimoine paysager EPP  (patrimoine bâti, constructions isolées, bois, haies, arbres, paysages remarquables) qui structurent  et constituent  le paysage  tant urbain que naturel. (Cf. PLU de Bazoches-sur-Guyonne , ex joint)….

Ce travail est destiné à lister l’historique, l’usage, l’état, l’impact urbanistique de la situation existante et de fixer les prescriptions particulières à prendre pour les préserver.

(Paragraphe 7 de l’article L123-1-5 du code de l’urbanisme)

BREVES N°77_VFC