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Arrêt des procédures au tribunal : Le Plan Local Urbanisme est en révision: CR CM 10 février 2015
Posted under Evènements passés by Maurepas d'hier et d'aujourd'huiNous avons stoppé notre recours contre le PLU voté en 2013 au tribunal administratif de Versailles.
le plu a été mis en révision : décision du conseil municipal le 10 février 2015
« Nous nous réjouissons du vote de la mise en révision du P L U par le conseil municipal du 10 février 2015 ce qui entérine totalement l’arrêt de la procédure au tribunal de Versailles. »
Atelier Environnement – Urbanisme : le jeudi 26 mars 2015 20h30 (1ére réunion)
( Le lieu sera prochainement transmis )
D’autres rencontres peuvent être organisées en fonction de vos demandes
Contactez-nous si vous avez des disponibilités avant cette date
Gille Moutin : moutinperso@orange.fr 06.08.51.25.37
Maïté Vanius : maurepas.histoire@gmail.com 06.61.39.09.26
Le plan local d’urbanisme : Un sujet important en cette année 2015
Dans sa délibération du 10/01/15 le conseil municipal a engagé la procédure de révision du PLU. Nous attendions avec impatience cette décision et nous en réjouissons.
M. le Maire a confirmé lors de la séance du conseil municipal que notre association sera associée aux travaux. Nous espérons pouvoir concrétiser cet engagement prochainement.
Nous en appelons donc à tous pour nous faire part de vos souhaits. Nous allons mettre en place des groupes de travail sur divers sujets et nous vous invitons y participer activement.
Quelques exemples les sujets de travail : les éléments remarquables, le site historique, les zones urbaines, OAP, la circulation …
Contactez-nous rapidement pour vous inscrire dans ces groupes de travail, nous vous transmettrons les études déjà réalisé lors de nos précédentes actions.
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Année 2012 – 2014
Nous souhaitons vous transmettre nos actions pour le patrimoine en passant par notre recours gracieux déposé le 29 mars 2013 pour la sauvegarde du patrimoine
POURQUOI UN RECOURS AU TA PLU 2013 ?
Nous avons deposé en juillet 2013 une requete en annulation du PLU au tribunal administratif de Versailles
Nous sommes à votre disposition pour toute information complementaire
1 Recours gracieux
RECOURS GRACIEUX PLU DE MAUREPAS MARS 2013
- Faute de dialogue durant l’étude de ce PLU, nous avons déposé un recours gracieux
Malgré notre souhait continu d’un dialogue sur le PLU, celui ci a été adopté au mépris de nos remarques et sans prise en compte de nos travaux. Bien que des modifications significatives aient été apportées sur le texte final, des inquiétudes persistent sur des points majeurs. Une possibilité de changement d’affectation des bâtiments proches du donjon protégé par les monuments historiques ont été perfidement incorporé au nouveau règlement, la zone OAP du village manque cruellement de précision, la liste des éléments du patrimoine protégé de la commune est dérisoire (9 pour plus de 20 répertoriés par nos soins), le choix du site de la Picterie pour l’accueil des gens du voyage reste lourd de conséquences. Tous ces points nous ont conduits avec l’association nationale Fédération Patrimoine Environnement (FNASSEM) d’engager un recours gracieux auprès de la Mairie de Maurepas pour demander une nouvelle foi l’ouverture de la concertation. Nous regrettons vivement d’être contraints à de telles mesures alors qu’en nous acceptant au tour de table des accords auraient pu être envisagés.
Espérons que ce nouveau délai permette la coopération qui à tant manqué à ce PLU.
Notre association est animée exclusivement par des bénévoles et toutes nos actions sont au service des maurepasiens. Notre engagement nous conduit à contester certaines des décisions de la municipalité envers le patrimoine, mais aussi à en approuver d’autres. Chacune de nos démarches ont leurs spécificités, elles correspondent à nos statuts, notre agrément (78-273 article L121-8) validé depuis 5 avril 1978 et notre mandat de la FNASSEM en qualité de délégué (article L 121-5).
La Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux (nom d’usage Patrimoine Environnement), et notre ‘association Maurepas d’hier et d’aujourd’hui, ensemble nous avons déposé un recours gracieux contre le P.L.U de la ville Maurepas ainsi que la délibération du Conseil municipal de Maurepas du 31 janvier 2013 approuvant la modification du P.L.U de la ville de Maurepas ( pj ) Nous demandons le retrait pour illégalité, du P .L.U de la ville de Maurepas :
I. La modification de l’économie générale du règlement du P.L.U (zone N au pied du Donjon)
- II. La maîtrise de l’étalement urbain de l’article L 123-1-2 du code de l’urbanisme
- III. Aire d’accueil des gens du voyage
IV. Immeubles remarquables au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de l’urbanisme
Nous demandons le retrait pour illégalité, du P .L.U de la ville de Maurepas :
Sous réserve des autres moyens qui pourraient être soulevés dans le cadre d’une éventuelle procédure contentieuse, il apparaît que le P.L.U et la délibération susmentionnés sont illégaux, ainsi qu’il ressort de l’examen des éléments ci-après développés en quatre points :
- I. La modification de l’économie générale du règlement du P.L.U ( zone N au pied du Donjon )
- II. La maîtrise de l’étalement urbain de l’article L 123-1-2 du code de l’urbanisme
- III. Aire d’accueil des gens du voyage
- IV. Immeubles remarquables au titre de l’article L 123-1-5 7° du code de l’urbanisme
Le plu a étè voté au conseil municipal du 31 janvier 2013
L’enquête publique est terminée
Nous avons rencontré Monsieur Bloch ce vendredi 5 octobre 2012
Nous avons remis en main propre, au commissaire enquêteur à la mairie de Maurepas, le dossier de synthèse de l’étude du PLU de Maurepas établi par les bénévoles de l’atelier Environnement – Urbanisme de l’association
DOSSIER DE MAUREPAS D HIER ET D AUJOURD HUI PLU MAUREPAS 5 OCTOBRE 2012
Nous lui avons présenté nos observations sur le projet PLU voté en février 2012.
Nous avons également déposé plus de 500 signatures collectées par des passionnés du patrimoine historique de Maurepas
« le site historique situé au pied du donjon, comporte des vestiges du moyen âge »
Merci aux nombreux Maurepasiens, et habitants des communes voisines sensibles à la sauvegarde de leur patrimoine au pied du Donjon qui ont confirmé la demande de maintenir cette zone N naturelle N stricte conformément aux recommandations des Bâtiments de France ( avis du du 6 juin 2012 sur le projet du PLU de Maurepas) .
En quelques jours, dés la connaissance de l’avis (28/09/12) , vous avez confirmé votre attachement au patrimoine datant du moyen âge .
Merci de votre mobilisation .
Enquête publique PLU MAUREPAS DU 5 AU 5 OCTOBRE 2012
PARTICIPEZ A L ENQUETE PUBLIQUE DU PLU
SIGNATURES POUR PROTEGER VOTRE PATRIMOINE HISTORIQUE PLU 2012 28.09.2012
POS zone N et PLU zone UBe sur le site de Maurepas
L’objectif est de montrer, que bien qu’ayant été écartés des travaux d’élaboration
Nous souhaitons apporter une contribution constructive au PLU sans être des opposants systématiques.
Notre détermination à sauvegarder le patrimoine est notre priorité
Merci de votre soutien et contribution
Nous venons de recevoir la reponse de la mairie ( aout 2012 )
il nous reste plus que la voie de l’enquete publique qui se deroulera du 5 septembre au 5 octobre 2012
Enquête publique PLU
L’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme se déroulera du mercredi 5 septembre au vendredi 5 octobre inclus.
Par arrêté du Maire n°94 en date du 23 juillet 2012, Monsieur le Maire de Maurepas a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme, prévue notamment aux articles L.123-10 et suivants, et R123-19 et suivants du Code de l’Urbanisme, et aux articles L123-1 et suivants et R123-1 suivants du Code de l’Environnement.
M. BLOCH Maurice a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, et Mme LECOMTE Chantal en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Président du Tribunal Administratif de Versailles.
La consultation du public s’étend sur 31 jours consécutifs du mercredi 5 septembre au vendredi 5 octobre 2012 inclus.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête permettant au public de consigner ses observations seront mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie, sauf les dimanches et jours fériés.
Horaires :
Les lundis, mardis, mercredis et vendredis de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
Les jeudis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00,
Les samedis de 8h45 à 12h00.
Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie :
Le mercredi 5 septembre 2012, de 09h00 à 12h00,
Le samedi 15 septembre 2012, de 09h00à 12h00,
Le jeudi 20 septembre 2012, de 15h00 à 18h00,
Le mercredi 26 septembre 2012, de 09h00 à 12h00,
Le vendredi 5 octobre 2012, de 14h00 à 17h00.
Le Commissaire Enquêteur transmettra, dans un délai de trente jours, son rapport avec ses conclusions motivées au Maire de la commune de Maurepas et au Président du Tribunal Administratif de Versailles.
LETTRE à Monsieur le Maire le 27 JUIN 2012 DEMANDE EPP DS PLU MAUREPAS
REPONSE MR LE MAIRE EPP AOUT 20120001
Contactez nous
Gilles Moutin 01 30 6674 66
Maité Vanius 06 61 39 09 26