SINGLE
nov
24

Rapport d’enquête élaboré par le commissaire enquêteur PLU 2012

Posted under ACTUALITES, Evénements à venir, INFORMATION by Maurepas d'hier et d'aujourd'hui

Rapport d’enquête  élaboré par le commissaire enquêteur

 Le rapport d’enquête élaboré par le commissaire enquêteur ( 19 novembre 2012 ) a eté

récupéré  le  vendredi 23/11/2012

 Ceci est une autre étape du PLU de Maurepas , d’autres étapes suiveront  avant sa dernière validation

(en pj ) A noter un avis Favorable  du commissaire enquêteur   sous les deux réserves :

 Réserve N°1 : Les préconisations de Monsieur le  Sous Prefet et les préscriptions de DRIEE …. doivent être integrées au PLU

 Réserve N°2  : Les parvelles cadastrées section AT N ° 2 et n°183 doivent etre clasées en zone Naturelle non urbanisée (au pied du donjon et de la ferme )

DANS NOTRE DOSSIER DEPOSE AU COMMISSAIRE LE DEUXIEME POINT MIS EN RESERVE PAR LE COMMISSIARE ENQUETEUR A ETE DEVELOPPE  ET DEMANDE PAR NOTRE ASSOCIATION MHA

Dossier déposé au commissaire enqueteur le 5 octobre 2012

DOSSIER  DE MAUREPAS D HIER ET D AUJOURD HUI PLU MAUREPAS 5 OCTOBRE 2012

 AVEC L ‘APPUI DES  ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE , DES  ASSOCIATIONS  ET RIVERAINS QUI ONT SOUTENUS CETTE DEMANDE NE ZONE N POUR LE SITE HISTORIQUE )

  E xtrait de notre dossier : Notre association n’ayant malheureusement pas été conviée aux travaux d’élaboration de fond comme elle l’aurait dû l’être, compte-tenu de son rôle, il nous reste la voie de l’enquête publique pour soutenir  nos points de vue.En tant que « personnes publiques associées » nous n’avons reçu ni informations, ni convocations aux réunions prévues dans ce cadre. (Notre association a reçu le mandat de Fédération Patrimoine Environnement (L. 141-1 du code de l’environnement).  Notre association est  pourtant bien mentionnée dans la liste des Personnes Publiques Associées (PPA).Ce n’est que dans sa phase définitive, en février 2012, soit seulement quelques jours avant son adoption par le conseil municipal, que nous avons pu consulter ce dossier. Le but de notre association était pourtant de recueillir, en toute objectivité, un dossier des remarques et souhaits de chacun pour en faire une synthèse et en tirer des propositions concrètes et cohérentes.

  et trois recommandations particulières et et dix neufs recommandations

cj les conclusions et avis du commissaire enquêteur

Nous proposons  de faire l’analyse de ces dossiers PLU en 2013 .

En fonction de vos demandes nous organiserons des rencontres

 Nous vous proposons de prendre contact avec nous si vous êtes intéressés

Nous ferons une analyse de ce rapport du dossier PLU : contactez nous pour vous inscrire Venez nous rejoindre

Association loi 1901 enregistrée sous le numéro 1613 le 30 juin 1970 par la sous préfecture de Rambouillet est agréée  au titre de la protection de la nature, de l’environnement et de l’amélioration du cadre de vie  (Article L – 121-8, arrêté préfectoral n° 78-273 du 05.04.78)

 

- Maïté VANIUS 06 61 39 09 26 maurepas.histoire@gmail.com   Gilles MOUTIN 01 30 66 74 66

L’avenir de la commune se joue dans ce PLU

conclusions rapport enqueteur plu 2012

Rapport 2012 commissaire enqueteur plu de Maurepas NOV 2012

Comments are closed.